Les programmes logiciels dont la liste figure ci-dessus (le "Logiciel") font l'objet d'une concession de licence au bénéfice du Licencié (et ne lui sont pas vendus) par EMPREINTEPRO et Patrick Mittelchtein pour une utilisation par le Licencié qui devra être strictement conforme aux dispositions du Contrat de Licence imprimées au verso et à toute condition particulière fournie par EMPREINTEPRO (collectivement désignés par les termes "la Licence"). Si vous n'acceptez pas les termes de la Licence, n'utilisez pas le Logiciel et retournez immédiatement le Logiciel et le présent Certificat de Licence au lieu ou la Licence vous a été concédée, afin d'être intégralement remboursé des redevances payées pour le Logiciel. La Licence prévaut sur les dispositions de toute licence "shrinkwrap" qui serait fournie avec toute copie de Logiciel qui vous serait ultérieurement remise, sauf si les dispositions d'une telle licence " shrinkwrap " précisaient spécifiquement qu'elles prévalent par rapport à la Licence. Nous vous remercions de bien vouloir conserver soigneusement le présent Certificat de Licence car il constitue la preuve de la licence qui vous est concédée vous permettant de copier et d'utiliser le Logiciel et il peut vous être réclamé pour des prestations de mise à niveau et de support du Logiciel.
1.Licence et Restrictions.
(a) En contrepartie du paiement de toutes les redevances de licence applicables et dans la limite des termes et conditions de la présente Licence, EMPREINTEPRO au Licencié un droit non-exclusif, perpétuel (sous réserve de la résiliation de la Licence pouvant intervenir dans les conditions de l'article 5 ci-dessous) et incessible de copier le Logiciel à l'identique, sous la forme de code-objet, dans la limite du nombre de copies indiqué au recto de la Licence et d'utiliser et installer de telles copies sur un seul ordinateur appartenant au Licencié ou loué par le Licencié. Si le Logiciel sous Licence est une mise à niveau, le Licencié reconnaît que cette mise à niveau peut uniquement être utilisée pour remplacer des versions antérieures, valablement licenciées, du Logiciel concerné (ainsi le Licencié ne peut utiliser la mise à niveau du Logiciel et le Logiciel que cette dernière remplace). Tous les frais exposés à l'occasion des copies et de l'installation du Logiciel par le Licencié seront exclusivement à la charge de ce dernier.
(b) Sauf disposition contraire expressément indiquée dans des conditions particulières qui seront jointes à la Licence ou au Logiciel et qui s'appliqueront au Logiciel spécifique (les "Conditions Particulières"), l'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé pourra faire une copie additionnelle du Logiciel, pour une utilisation personnelle exclusivement sur un ordinateur à son domicile ou sur son portable. Si le Logiciel est licencié avec une remise « enseignement », les droits décrits au présent paragraphe ne s'appliqueront qu'au corps professoral, chargés de cours et personnel administratif du Licencié, mais pas aux étudiants du Licencié.
(c) Sauf disposition contraire expressément indiquée dans les Conditions Particulières, le Licencié peut conserver ou installer le Logiciel sur un dispositif de stockage (par exemple un serveur réseau) utilisé exclusivement pour installer et exploiter le Logiciel sur les autres ordinateurs du Licencié pour une utilisation sur un réseau interne. Toutefois, le Licencié doit acquérir et dédier une Licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel l'ordinateur est installé ou exploité à partir du dispositif de stockage. La licence de Logiciel ne peut être partagée ou utilisée concomitamment sur plusieurs ordinateurs.
(d) Si le Logiciel est licencié avec une remise "enseignement", il ne pourra être utilisé que par les étudiants inscrits, les membres du corps professoral, les chargés de cours, et le personnel administratif dans un établissement du Licencié ou sont dispensés des cours ou se sont fournis des services administratifs à des organismes d'enseignement.
(e) Le Licencié reconnaît que les dispositions de la Licence pourront être modifiées pour tout Logiciel spécifique par des Conditions Particulières. Le Licencié s'engage à respecter ces Conditions Particulières pour tout Logiciel ainsi concerné et utilisé par ses soins. Si le Licencié ne souhaite pas se conformer à ces Conditions Particulières pour un quelconque Logiciel spécifique, il devra retourner le Logiciel concerné, avant de le copier ou de l'utiliser, au lieu ou la Licence lui a été concédée. Dans ce cas toute redevance payée pour ce Logiciel lui sera remboursée.
(f) Le Licencié reconnaît que le Logiciel contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres éléments objets de droits de propriété et afin de les protéger, le Licencié s'engage à ne pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou, transformer de toute autre manière le code-objet du Logiciel sous une forme compréhensible par l'homme, sauf dans les limites de ce qui est expressément autorisé par l'article L.122-6-1-IV du Code de la Propriété Intellectuelle français. Il est interdit au Licencié de modifier, vendre, louer, licencier, prêter, distribuer le Logiciel (sous réserve de ce qui est expressément autorisé par la Licence), et de réaliser des oeuvres dérivées à partir de tout ou partie du Logiciel.
(g) Le Licencié s'interdit de retirer, effacer ou masquer toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et aux droits de propriété figurant sur le Logiciel et s'engage (i) à reproduire sur toutes les copies du Logiciel toutes les mentions figurant sur la version originale du Logiciel et (ii) à prendre toutes les mesures raisonnables pour que tout utilisateur du Logiciel ait connaissance des dispositions de la Licence et s'y conforme, ceci incluant, sans que ce soit limitatif, toutes Conditions Particulières fournies pour le Logiciel.
(h) LE LOGICIEL N'EST PAS DESTINE A ÊTRE UTILISE POUR, DES ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE, DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LE TRAFIC AÉRIEN OU DES ACTIVITÉS SIMILAIRES POUR LESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT CAUSER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU A L'ENVIRONNEMENT.
2.Droits de propriété. Le Licencié est propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel. Le Licencié reconnaît que, sous réserve des droits limités concédés aux termes de la Licence, tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel et notamment les droits d'auteur demeurent la propriété de EMPREINTEPRO ou de tiers qui les ont concédés en Licence à EMPREINTEPRO Eurl.
3.Limitation de garantie. EMPREINTEPRO garantit que pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'acquisition de la Licence, le Logiciel tel que fourni par EMPREINTEPRO fonctionnera pour l'essentiel conformément aux spécifications du Logiciel alors publiées par EMPREINTEPRO Eurl. La seule obligation de EMPREINTEPRO et le seul recours du Licencié au titre de cette garantie sera, à la discrétion de EMPREINTEPRO Eurl, soit le remplacement du support, soit le remboursement des redevances payées pour le Logiciel, soit la réparation ou le remplacement du Logiciel. CETTE GARANTIE LIMITéE EST LA SEULE GARANTIE QUI EST concédée AU LICENCIE PAR eMPREINTEPRO ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU LÉGALE CECI INCLUANT, SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION COMMERCIALE OU A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAçON. EMPREINTEPRO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFAIT LES BESOINS DU LICENCIE OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. DE PLUS, EMPREINTEPRO NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE A L'UTILISATION ET AU RÉSULTAT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN TERME D'EXACTITUDE, PRÉCISION ET FIABILITÉ. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNES PAR ÉCRIT OU PAR ORAL PAR EMPREINTEPRO EURL, OU UN REPRÉSENTANT AUTORISE NE CRÉENT EN AUCUN CAS DES OBLIGATIONS DE GARANTIE ET NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÉTENDRE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITEE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT PAS AU LICENCIE, SI LA LÉGISLATION APPLICABLE INTERDIT DE TELLES LIMITATIONS.
4.Limitations de Responsabilité . EMPREINTEPRO OU SES CONCEDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT QUI RÉSULTERAIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MÊME SI EMPREINTEPRO OU SES CONCEDANTS OU UN REPRÉSENTANT AUTORISE ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS ET DANS CE CAS LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE SERA PAS APPLICABLE AU LICENCIE. La responsabilité totale de EMPREINTEPRO ou des ses concédants en vertu de la Licence, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne pourra excéder le montant total payé par le Licencié au titre de la présente Licence. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT PAS EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DÉCÈS SI LA LÉGISLATION APPLICABLE INTERDIT CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
5.Résiliation. En cas de manquement par le Licencié à l'une quelconque de ses obligations au titre de la présente Licence auquel le Licencié n'aurait pas remédié dans les trente (30) jours de la notification faite à son intention et par écrit par EMPREINTEPRO de l'existence d'un tel manquement, EMPREINTEPRO pourra résilier la Licence par l'envoi d'une simple notification écrite au Licencié. Dans ce cas la Licence et tous les droits qui sont concédés au Licencié expireront immédiatement. Le Licencié pourra résilier la présente Licence à tout moment en adressant une notification écrite à EMPREINTEPRO EURL. En cas de résiliation de la Licence, le Licencié devra immédiatement retourner à EMPREINTEPRO toutes les copies du Logiciel ou certifier par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites. Les articles 1 (f), 2, 3, 4, 5 et 8 resteront en vigueur après la résiliation de la Licence.
6.Contrôle des exportations. Le Licencié reconnaît que, le Logiciel, toute autre données technologique licenciée ou communiquée par EMPREINTEPRO et les données et résultant directement seront importés et exportés dans le respect de la réglementation applicable.
7.Utilisation par le gouvernement américain. Si le Logiciel est fourni au gouvernement d'Amérique, le Logiciel devra être considéré comme "restricted computer software" au sens de l'article 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatifs au Logiciel sont indiqués à l'article 52.227-19 du FAR.
8.Dispositions générales. La Licence sera interprétée et régie conformément à la loi anglaise. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur la vente Internationale des marchandises (1980), telle que modifiée, à la Licence. Tous les litiges, difficultés et réclamations relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la Licence seront soumis aux tribunaux anglais. Si l'une quelconque des dispositions de la Licence est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera néanmoins appliquées dans tous ces événements conformes à la loi, les autres dispositions restant par ailleurs pleinement valables. La Licence, les Conditions Particulières et tout Avenant qui serait signé par les parties représentent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet. Toute renonciation à ou toute modification de toute disposition de la Licence ou des Conditions Particulières devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties signé par un représentant dûment habilité de chacune des parties. L'offre de concéder cette Licence au Licencié est expressément limitée par les termes de la Licence et des Conditions Particulières, et toute proposition pour des conditions additionnelles ou différentes, y compris sans que ceci ne soit limitatif, les conditions indiquées dans un bon de commande, sont refusées par les présentes.
