LA CLARTE

Par SNFPD             N°2

EDITORIAL

Lors de notre bulletin n° 1 nous vous avons annoncé nos résultats :

- la modification de la doctrine fiscale qui nous reconnaît fabricants réalisant des ventes, jusqu’alors nous étions prestataires de service.

- la modification de la TVA  exonère la sous-traitance française qui était jusqu’alors taxée bien que la sous-traitance importée était exonérée et ce depuis plus de vingt ans.

- le retrait du modèle de prescription en annexe 2 du guide pour la mise sur le marché des DMSM élaboré par l’Afssaps et l’Unppd. Document  qui n’était pas légal !

Avec le bulletin  n° 2 nous vous annonçons la victoire en cours de cassation concernant la maintenance de notre fabrication. Je vous rappelle que l’Unppd a refusé de défendre cette prestation qui élargit pourtant notre champ d’activité. Suite à notre nouvelle intervention à Bercy, cette prestation est exonérée de TVA. Il nous a été également précisé que lorsque le consommateur commande une prothèse directement au prothésiste, cette même exonération s’applique à condition qu’il y ait une prescription. Ceci l’Unppd l’ignore car elle n’est pas à l’origine de cette demande, comme d’habitude !

Tout au long de ce bulletin, nous vous expliquerons nos interventions au parlement européen pour faire état de nos inquiétudes quand à la modification de la directive 93/42, au ministère de l’artisanat pour arrêter l’interprétation démagogique de l’Unppd concernant  la loi de la sécurité sociale, au ministère de l’éducation nationale pour faire reconnaître nos compétences et  pour finir au ministère de l’économie des finances pour une nouvelle modification des termes de la doctrine fiscale. Et bien entendu nous aborderons le fait que toutes les professions de prothésistes sont réglementées par le code de la santé sauf les prothésistes dentaires. Nous vous informerons également de l’interprétation qui est faite de la directive 77/388/CEE en matière de TVA  en Europe et ce que cautionne la FEPPD.

Comment les frustrés du pouvoir nous attaquent tout en nous refusant notre droit de réponse et comment ils aimeraient s’approprier malhonnêtement nos idées voire notre avocat fiscaliste.

Pourquoi, si vous ne nous rejoignez pas rapidement et nombreux, nous vous laisserons entre leurs mains et celles de l’Unppd.

La maintenance

Le conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes est allé jusqu’en cassation pour défendre les intérêts de sa profession. Il a revendiqué haut et fort le monopole de cette prestation. Pour ces mêmes raisons il a été condamné. L’ordre est sorti de sa mission de service public. L’Unppd quand à elle a méprisé la maintenance de notre fabrication, comme elle vous méprise !

La modification de la directive 93/42

Monsieur AUDY député européen a répondu à notre courrier.  Il s’avère qu’une modification de la directive 93/42 est bien en cour. La déclaration de conformité devrait accompagner les dispositifs médicaux sur mesure et devrait être délivrée au patient désigné. La notion de sous traitant semble vouloir apparaitre. Nous devons être vigilants sur ce point. Un mandataire unique devrait être nommé par chaque fabricant qui n’a pas de siège social dans un état membre.

Il apparaît que la définition de la notion de fabricant n’a pas était modifié pour cette fois. Mais il semblerait que  l’élaboration éventuelle d’une législation dans ce domaine ne soit pas abandonnée. Nous devrons être très vigilants.

Monsieur AUDY ne répond pas à notre interrogation sur le fonctionnement des prothésistes dentaires en Europe. Nous le regrettons. Nous devrons aller chercher cette information directement auprès des prothésistes dentaires européens. Nous avons de plus en plus la certitude que la séparation des actes est en place en Europe, sauf en France.

La loi de la sécurité sociale Article 162-1-9

Nous avons interpellé le ministère de l’artisanat au sujet de la loi de la sécurité sociale, par rapport à la position de l’Unppd qui demande que la facture du prothésiste soit transmise au consommateur par l’intermédiaire du dentiste et que le consommateur profite de la différence de prix entre la prothèse importée et la prothèse française. L’Unppd n’a pas eu gain de cause, nous avons été entendus sur ce point.

En obligeant le dentiste à faire bénéficier le consommateur de la différence de prix, nous pouvons envisager que le consommateur choisira une fabrication étrangère, sans avoir besoin d’aller la chercher en Chine. Le praticien rassurera son patient sur les normes de fabrication et de sécurité sanitaire de cette prothèse. L’acte de prise d’empreinte et d’adaptation de prothèse du chirurgien dentiste qui représente la plus grosse part des honoraires, sera toujours au même prix, que la fabrication  soit française ou chinoise. Même si les deux actes sont globalisés, la différence ne se fera que sur le prix d’achat de la prothèse. Nous serons donc forcément pénalisés, d’autant que cette prothèse sera de toute façon remboursée par la Sécurité Sociale et les mutuelles. Dans cette situation  le prothésiste n’a aucun moyen de présenter et de vanter les mérites de sa fabrication. Le consommateur choisirait l’origine de sa prothèse sur directive du dentiste.

Ce qui est grave pour notre profession c’est qu’elle ne détient pas le monopole de la fabrication et que notre activité est conditionnée au bon vouloir du chirurgien dentiste. Nos entreprises ne doivent pas être boycottées à cause de l’importation. Nous devons maitriser cette importation pour qu’elle nous profite. Pour conserver nos entreprises, nous devons être en mesure de fournir une fabrication française de qualité mais aussi une fabrication bon marché importée s’il le faut. Nous ne pouvons pas concurrencer l’importation mais nous devons être les seuls à vendre des prothèses dentaires.

Ce qui est grave pour notre profession, c’est que la séparation des actes ne soit pas instaurée, que la distinction entre l’acte de pose de prothèse et la prothèse elle-même ne se fasse pas. Il conviendrait d’établir une nomenclature pour ces deux actes, d’en définir le prix réel et de les faire rentrer distinctement dans la liste des produits et prestations remboursables. Et enfin, délivrer un numéro d’agrément aux prothésistes pour que les prothèses qu’ils délivrent soient remboursées.

Ces solutions nous semblent équitables car elles préservent le choix du consommateur ainsi que la liberté de commercer des prothésistes français. La transparence du prix, de l’origine et la traçabilité serait optimale. La concurrence déloyale et l’entente n’existeraient plus. Le chirurgien dentiste ne serait pas pénalisé et l’état non plus. Mais surtout nous serions moins lésés. Si le consommateur trouve que le prix de l’adaptation de sa prothèse est disproportionné par rapport au prix de fabrication, il s’adresse au gouvernement.

La prothèse dentaire n’est pas une fourniture pour chirurgien dentiste mais un dispositif médical sur mesure destiné à un patient déterminé, l’utilisateur final. Nous n’avons pas besoin d’intermédiaire pour vendre notre fabrication contrairement à ce que pense l’Unppd.

Education nationale

Notre profession de prothésiste dentaire doit s’adaptée de plus en plus à de nouveau matériaux et de nouvelles techniques robotiques et informatiques. Nos méthodes de fabrication sont diverses et notre évolution est permanente. Nos chefs d’entreprise sont  confrontés également au domaine juridique et fiscal pour la bonne marche de leurs laboratoires et doivent aussi être de bons gestionnaires.

Nous ne comprenons pas que le savoir et les compétences d’une profession aussi complète que la notre ne soient validés que par un Certificat d’Aptitude Professionnelle de niveau V et d’un Brevet Professionnel de niveau IV. Le BP n’est apparemment pas adapté puisque très peu pratiqué. Ces diplômes  ne correspondent pas à la réalité de notre profession.

Nous avons besoin d’opérateurs sur ordre, d’ouvriers qualifiés mais surtout de chefs d’entreprise. Nous avons aussi besoin que notre profession et nos compétences soient reconnues par des diplômes de haut niveau.

Nous pensons qu’un niveau d’étude de Certificat d’Aptitude Professionnelle correspond aux compétences d’un opérateur sur ordre, un Brevet Professionnel ou un Bac Professionnel à un ouvrier qualifié, un Brevet de Technicien Supérieur ou un Diplôme Universitaire de Technologie à un chef d’entreprise.

Nous sommes intervenus au ministère de l’éducation nationale afin d’étudier les possibilités de mise en place de nouveaux diplômes. Nous sommes aussi intervenus au même ministère pour venir en aide à un prothésiste français installé en Norvège. Nous sommes impatients de connaître l’avis des autorités Norvégiennes et Françaises concernant la reconnaissance européenne de notre CAP.

Pourquoi pas nous ?

Toutes ces professions de prothésiste : orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, sont aujourd’hui réglementées par le code de la santé par arrêté du 23 février 2007. Elles font partie des professions de santé. Sauf nous ! 

Toutes ces professions étaient auparavant des professions artisanales avec des formations artisanales et pour certaines d’un niveau pas plus élevé que le notre. La preuve que ceci est possible.

L’Unppd n’a pas fait les démarches dans ce sens alors que plusieurs organisations professionnelles européennes de prothésistes dentaires l’ont fait.

Modification des termes de la doctrine fiscale

Suite aux réponses que l’administration fiscale vient de nous apporter, il nous semble que le terme de « commande d’un praticien » dans l’instruction fiscale 3-A-12-06 du 25 juillet 2006 n’est pas approprié. Nous pensons que ce terme doit être remplacé par « prescription d’un praticien ». Ce à quoi l’Unppd s’oppose.

De plus l’article 13, A, paragraphe 1, sous e) de la sixième directive 77/388 /CEE du 17 mai 1977 prévoit que la profession de prothésiste dentaire bénéficie de l’exonération de TVA. Ce n’est pas la commande du chirurgien dentiste qui est exonérée.

Afin de supprimer toute ambigüité nous souhaitons également que soit rajouté le paragraphe suivant :

« Sont également exonérées les prestations de services qui, ne relevant pas de la pratique de l’art dentaire, peuvent être effectuées par les prothésistes dans le cadre de leur profession, sans prescription. Comme par exemple la maintenance des prothèses (nettoyage, détartrage, entretien). Le consommateur peut alors s’adresser directement au prothésiste. »

TVA des prothésistes dentaires en Europe

Arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 14 décembre 2006. L’article 13, A, paragraphe 1, sous e), de la sixième directive 77/388/CEE du conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires. système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 95/7/CE du conseil, du 10 avril 1995, doit être interprétée en ce sens qu’il ne s’applique pas aux livraisons de prothèses dentaires effectuées par un intermédiaire tel que celui en cause au principal qui n’a pas la qualité de dentiste ou de mécanicien dentiste, mais qui a acquis de telles prothèses auprès d’un mécanicien dentiste. (Demande de décision préjudicielle, affaire C-401 /05)

L’avantage pour nous c’est que la profession de prothésiste dentaire est exonérée de TVA et que ce n’est pas la commande du chirurgien dentiste qui est exonérée. L’horreur pour nous c’est que des intermédiaires puissent vendre des prothèses alors qu’ils ne sont pas prothésistes dentaires. Tout cela au Pays Bas sous le regard de la FEPPD.

L’Unppd a enfin une réponse en matière d’assujettissement à la TVA des prothèses dentaires. Il suffit de ne pas être prothésiste dentaire.

L’Union Nationale des Pas Prothésistes Dentaires !

La FEPPD

La FEPPD ne nous a ni soutenu ni écouté. Nous nous interrogeons sur les bienfaits de cet organisme et sur sa participation aux négociations européennes. Nous ne connaissons pas son programme. Nous ne savons pas où sont déposés ses statuts qui sont délivrés uniquement en anglais. Nous ne connaissons pas son numéro d’enregistrement. Nous n’avons jamais de rapport ni de compte rendu tant sur les actions que sur les finances de cette association. Nous apprenons que d’autres prothésistes en Europe ne sont pas d’accord avec ce comportement. Il nous semble urgent d’envisager la création d’une union de syndicat européenne pour nous défendre et nous représenter correctement.

Que chacun reste à sa place

Comme nous, vous avez remarquez que la société Henry Schein a financé un envoi en nombre pour l’association Apd de M. Miller et vous avez un doute, comme nous, sur un envoi Unppd. Par l’intermédiaire de ses représentants Henry Schein nous fait savoir qu’il n’y a rien d’anormal à cela puisque la société attribue des dons aux associations  y compris les associations  humanitaires.

Il est important de rappeler que les fournisseurs n’ont rien à faire dans notre politique professionnelle et encore moins dans les financements de nos organisations professionnelles ou associatives.

Les fournisseurs devraient simplement se souvenir que nous sommes leurs clients y compris les prothésistes  qui ne soutiennent pas l’Unppd ou l’Apd.

Les frustrés du pouvoir

L’Apd de M. Miller nous critique et nous dévalorise alors que toutes nos démarches sont une réussite et un avantage pour notre profession. Nous ne comprenons pas très bien les motivations de cette association d’autant qu’elle affiche, à retardement, la plupart de nos idées. Notre droit de réponse nous est bien évidemment systématiquement refusé.

La revue Technologie dentaire a attribué notre réussite de la fiscalité à l’Unppd et continue dans son ignorance à attribuer notre avocat fiscaliste aux normands. Maître Message dont il est question nous a assistés à Bercy à titre gratuit et était en Normandie avec notre accord. Mais il ne s’est pas rendu à Bercy pour aller chercher des informations au nom de la région Normandie. Ou bien Technologie Dentaire extrapole comme le dit si bien la revue « 60 millions de consommateurs », ou bien M. Besse, Président de la région Normandie est un usurpateur profiteur, non content de n’avoir pu obtenir la place de M. Corsi, il aimerait bien aujourd’hui prendre la mienne.

Droit de réponse

Adressé au bureau de l’APD,

Nous sommes quelque peu étonnés de votre intervention à notre sujet, puisque depuis un an vous refusez de mettre en ligne la plupart de nos interventions sur votre site, afin dites-vous de ne pas faire de publicité. Vous faites pourtant la réclame pour Technologie Dentaire qui publie votre site, Henry Schein qui finance votre envoi etc … (vieux restes du temps de l’Unppd). Aujourd’hui nous faisons la une de votre site, nous en sommes ravis car bonne ou mauvaise publicité, publicité quand même. Surtout à l’avenir n’hésitez pas à parler de nous.

Définition de s’immiscer : intervenir indûment et indiscrètement dans ce qui est de la compétence d’autrui.

L’Unppd n’a jamais été un syndicat et ne le sera jamais. Nous pensons que l’association qui s’immisce dans le syndicalisme et qui n’a rien à y faire, c’est la votre (APD). Contentez-vous à l’avenir de faire ce que vous êtes sensés faire « avoir des idées » et surtout restez en là. Je vous rappelle que vous avez eu 30 ans pour appliquer vos grandes théories au sein de l’Unppd. Le principal but de l’Unppd était aussi l’idée dans l’union, résultat aujourd’hui, l’idée est toujours au stade d’idée et la profession dans la merde à cause de dirigeants comme vous. Nous ne sommes pas responsables de l’incompétence des divers et nombreux dirigeants de l’Unppd qui n’ont su malheureusement que défendre leurs intérêts personnels avant tout. Aujourd’hui la seule organisation capable de faire du vrai syndicalisme et de défendre notre profession et d’en avoir le rôle, c’est SNFPD ne vous en déplaise. Nos adhérents sont tous des prothésistes dentaires et ils s’impliquent dans l’avenir de leur profession mais ils ne s’immiscent pas comme vous le dites car ils sont tous concernés. Comment osez-vous dire de telles choses ? Pour qui vous prenez-vous ?

La TVA

Quand aux procédures dont vous parlez, l’une s’est arrêtée en cours et n’a donc rien apporté de plus. L’autre a en réalité apporté que soit exonérée de TVA la commande par un dentiste d’élément de prothèse.  Ces deux procédures  n’ont pas apporté l’exonération de TVA pour la sous-traitance entre prothésiste français. Malheureusement d’ailleurs, car si cela avait été le cas, nous aurions eu beaucoup moins de travail à faire et nous ne serions pas allés à Bercy, une deuxième fois accompagnés de Maître Message. Nous avons obtenu l’exonération de TVA pour la sous-traitance française par une modification de doctrine, pas par une jurisprudence. Nos démarches ont commencé pour la modification de la TVA en Septembre 2004 pour obtenir un entretien à Bercy en Juin 2005, nous avons transmis les dossiers dont vous parlez et bien d’autres lors de cette réunion alors que l’Unppd est arrivée les mains vides. Ces dossiers ont été traités en novembre 2005 après notre intervention à Bercy, sans obtenir toute la satisfaction souhaité si ce n’est que les prothésistes n’ont pas été condamnés. L’Unppd a refusé de défendre ces dossiers mais a racheté cette victoire qui favorise les dentistes à M. L…. . L’Unppd n’a jamais revendiquée l’exonération de TVA, au contraire depuis 25 ans elle demande que la profession soit assujettie, en vain car les pouvoirs publics ont toujours refusé de suivre une telle aberration. Si l’Unppd et ses dirigeants avaient souhaité changer la TVA pour que la sous-traitance française soit exonérée, alors que la sous-traitance importée l’était déjà, ils l’auraient fait il y a 20 ans.

Quoiqu’il en soit et que vous en pensiez nous étions là pour défendre notre profession et nos collègues du mieux que nous pouvions.

Cette modification apporte l’exonération de TVA en sous-traitance mais aussi supprime la notion de commande directe d’un dentiste. Ce qui n’est pas négligeable.

Vous êtes mal informés, de mauvaise foi et agacés par notre réussite ou vous ne comprenez rien.

L’AFSSAPS

Le document que nous avons fait retirer a été élaboré par l’Unppd et nuisait à notre profession. Et permettez nous de vous préciser que tous ceux qui ont laissé faire ce guide de l’Afssaps tel qu’il est aujourd’hui, sont des irresponsables, dangereux pour l’avenir de notre profession.

Messieurs, vous en faites partie ! Ce guide est une aberration !

Nous devrons réparer le résultat de votre insouciance et incompétence.

Si l’Unppd et ses dirigeants avaient souhaité que nous soyons reconnus fabricants, nous le serions depuis 10 ans et la séparation des actes serait instaurée. Nous sommes loin du compte.

EVIN

Vous dites que l’Unppd  est à l’origine de cette loi ? Il vaudrait mieux rien, que cette loi. Nous ne voulons pas de cette soi-disant séparation des actes que l’Unppd a concoctée avec les dentistes. Ceux qui ont signé la pétition de l’Unppd ont signé leur arrêt de mort.

Messieurs, vous êtes aussi à l’origine de ça !

Nous sommes intervenus au ministère de l’artisanat pour faire cesser cette horreur car tous les prothésistes français ne sont pas des importateurs négociants. Heureusement nous avons été entendu.

LES PETITS LABOS ET GROSSES STRUCTURES

L’Unppd a toujours dénigré les plus petits d’entre nous. Ceci n’a jamais appelé de votre part aucune remarque. Vous trouviez cela très bien. Mais aujourd’hui les pronostics de l’Unppd sont faux, ce sont bien les grosses structures qui souffrent. Nous pensons que les structures industrialisées et les structures de plus de 9 salariés ne sont pas des prothésistes tels que nous l’envisageons pour l’avenir pour notre profession.

Nous ne voulons pas une profession comme vous l’envisagez, comme l’envisage l’Unppd.

Nous sommes heureusement libres d’avoir cette idée, même si cela vous dérange !

Ces structures n’attendent que vous pour les défendre ! Votre grand rêve, M. Miller, être président de quelque chose.

LE TITRE DE FABRICANT

Le fait que nous soyons reconnus fabricants réalisant des ventes par les services fiscaux ne vous interpelle pas.

Evidemment, Messieurs, vous ne faisiez pas partie de ce combat !

Que l’Unppd s’attribue une victoire qui n’est pas la sienne et qu’elle ne défende pas les prothésistes, vous laisse muets !

EGAREMENTS

Nous ne comprenons pas ce que vous qualifiez d’égarements contre les uns et les autres. A moins que ce  soit le ménage que nous faisons dans notre profession afin d’en supprimer les parasites.

Que chacun reste à sa place et cesse de nous nuire !

Il est dommage que vous ne signiez pas vos courriers et que vous ne prouviez jamais rien de ce que vous avancez.

Il est dommage également que vous censuriez voire modifiez les réponses que font les prothésistes sur votre site. Le dialogue, Monsieur Miller, ce n’est pas un monologue et les idées des autres valent bien les vôtres.

Pour finir, vous êtes condescendants et méprisants. Vous ressemblez à l’Unppd. Nous ne répondrons plus à aucune de vos attaques ni de vos remarques. Nous n’avons pas notre temps à perdre avec des querelles de cour de récréation. Vous êtes dans un monde qui n’est pas le nôtre, restez-y.

Si nous avions accumulés autant d’erreurs que vous l’avez fait, Messieurs, nous partirions la tête basse. Vous êtes décevants.

Nous ne tirerons plus la charrue sans vous

Nous vous avons demandé de nous soutenir, vous ne l’avez pas fait aussi nombreux que notre profession en a besoin.

Nous ne pouvons donc pas demander la représentativité afin d’avoir cette force qui nous manque et sans cette représentativité nous ne pouvons pas aller plus loin dans nos démarches.

Nous ne pourrons pas obtenir des diplômes de haut niveau et devenir une profession paramédicale. Nous ne pourrons pas obtenir la séparation des actes ni le monopole de la fabrication, de la mise sur le marché et de la mise en service des prothèses dentaires. Nous ne pourrons pas non plus vous défendre au parlement européen lorsque la définition du fabricant sera précisée. Nous ne pourrons pas intervenir pour contrer l’interprétation de la directive 93/42 qui est faite par l’Afssaps et l’Unppd. Nous ne pourrons pas créer une union de syndicat européenne comme notre profession en a besoin. Nous ne pourrons pas empêcher l’Unppd et la FEPPD de favoriser les laboratoires industriels et l’importation. Nous ne pourrons pas les empêcher de vous nuire encore et encore. Nous ne pourrons décemment pas rester là impuissants à cause de votre frilosité et de votre irresponsabilité. Vous avez jusqu’à fin décembre 2007 pour nous rejoindre sinon nous partirons. Nous voulons nous battre pour notre profession. Pavaner et paraître ne nous intéresse pas.

L’Unppd est une association loi 1901 de professionnels qui défend les intérêts de ses dirigeants qui ne sont pas  les intérêts de la profession. Le pôle innovation dont vous parle l’Unppd n’est en réalité qu’un moyen de profiter des fonds européens. Argent dont l’Unppd a bien besoin pour continuer ses frasques.

Marie-Françoise ROBERT

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Syndicat National des Fabricants de Prothèses Dentaires

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